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Examen médical de maintien en garde à vue : analyse du cas de la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) au Burkina Faso - 07/12/24

Medical examination for police custody: Analysis of the case of the Ouagadougou House of Arrest and Correction (MACO) in Burkina Faso

Doi : 10.1016/j.aolm.2024.200501 
Daouda Traore a, , Norbert Welebnoaga Ramde a, Souleymane Kabre b, Béraré Doudoulgou c
a Service de médecine légale, CHU-Bogodogo, 14 BP 371, Ouagadougou, Burkina Faso 
b Centre hospitalier régional de Fada-N’Gourma, Fada-Ngourma, Burkina Faso 
c Centre hospitalier universitaire Sourô Sanou, Bobo Dioulasso, Burkina Faso 

Auteur correspondant.

Résumé

But de l’étude

Cette étude vise à analyser la pratique de l’examen médical au cours de la garde à vue à Ouagadougou au Burkina Faso.

Méthodologie

Il s’agit d’une étude rétrospective par interview direct d’anciens gardés à vue détenus à la maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).

Résultat

Nous avons interrogé 358 anciens gardés à vue. L’âge moyen des personnes en garde à vue était de 28,48 ans avec une prédominance masculine. Au total, 28,21 % des gardés à vue ne savaient pas qu’ils avaient le droit de se faire examiner par un médecin. La durée moyenne de la garde à vue était de 14,85jours. Sur 346 familles des majeurs, 109 familles (31,50 %) n’étaient pas au courant de la garde à vue. Cinquante et un personnes (soit 14,25 %) suivaient un traitement avant la garde à vue et (90,20 %) d’entre eux n’avaient pas poursuivi leur traitement pendant leur maintien en garde à vue. Aucun des 358 personnes gardées à vue n’avait bénéficié de l’expertise médico-légale dans le cadre de l’article 515-15 du Code de procédure pénale du Burkina Faso.

Conclusion

L’examen médico-légal de compatibilité avec la garde à vue tel que prescrit par le Code de procédure pénal du Burkina Faso n’est pas appliqué.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Aim of the study

This study aims to analyse the practice of medical examination during police custody in Ouagadougou, Burkina Faso.

Methodology

This is a retrospective study using direct interviews with former detainees held at the Ouagadougou prison (MACO).

Result

We interviewed 358 former detainees. The average age of those in police custody was 28.48 years, with a male predominance. In total, 28.21% of those in police custody did not know that they had the right to be examined by a doctor. The average duration of police custody was 14.85 days. Of the 346 families of the adults, 109 families (31.50%) were not aware of the police custody. Fifty-one persons (14.25%) were undergoing treatment before the police custody and (90.20%) of them had not continued their treatment while in police custody. None of the 358 persons in police custody had benefited from a forensic examination under article 515-15 of the Burkina Faso Code of Criminal Procedure.

Conclusion

The forensic examination of compatibility with police custody as prescribed by the Burkina Faso Code of Criminal Procedure is not applied.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Examen médical, Garde à vue, Ouagadougou (Burkina Faso)

Keywords : Medical examination, Police custody, Ouagadougou (Burkina Faso)


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Vol 15 - N° 4

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